Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Le site https://fannytalbot.com (ci-après dénommé le « site ») est une enseigne appartenant à Fanny TALBOT, microentreprise, numéro de SIREN 450 254 990 0036, dont le siège social est situé 6 cité Saint Loup, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE Contact à : contact@fannytalbot.com

Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur internaute est ci-après dénommé le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.

Toute commande d’une prestation proposée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Fanny TALBOT se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en en publiant une nouvelle version sur le site.

  1. Caractéristiques des biens proposés à la vente

Les caractéristiques des services et les conseils d’utilisation sont indiqués sur les pages de du site. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Fanny TALBOT ne saurait être engagée.

Les cercles mixtes, de femmes ou de mantras peuvent être réglés à l’unité, en début de séance ou à l’année (jusqu’à juin 2021 inclus), lors du 1er cercle de septembre ou de celui d’octobre. En effet, les cercles de septembre sont des cercles dits « de découverte » dont le tarif est librement défini par le client en fin de séance en fonction de l’appréciation qu’il en aura fait. Le règlement peut s’établir par chèque ou en espèces.

Les autres services proposés ultérieurement par Fanny TALBOT verront leurs tarifs affichés sur le site internet. Les conditions de règlement sont les mêmes.

Tous les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits sont communiqués à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

  1. Tarifs

Le site https://fannytalbot.com indique les prix de ses prestations en euros. L’entreprise Fanny TALBOT n’est pas assujettie à la TVA.

  1. Inscription

Les inscriptions se font via les d’inscription ou par mail sur contact@fannytalbot.com selon les cas indiqués sur chaque évènement.

Toute inscription à un cercle de femmes ou un cercle mixte entraine l’acceptation des présentes CGV et de la Charte de groupe.

Fanny TALBOT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les données enregistrées par Fanny TALBOT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Fanny TALBOT dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service dédié à l’adresse contact@fannytalbot.com

En cas d’inscription par un professionnel, Fanny TALBOT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

  1. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour nous faire part de son souhait de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Fanny TALBOT rembourse alors la totalité des sommes versées par le client, au plus tard dans les 7 jours qui suivent la rétractation.

Passé le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la commande (garantie appelée “Satisfaite ou remboursée”), les services proposés par Fanny TALBOT ne peuvent plus être soumis à rétractation et les paiements restants sont dûs.

Article 5 : Modifications dues aux mesures légales

Compte tenu du contexte actuel, il est prévu par Fanny TALBOT que les cercles initialement prévus en présentiels soient assurés en visioconférence en cas de décision administrative de l’état interdisant les regroupements physiques.

Il est entendu que l’utilisateur ne dispose pas forcément d’un accès internet lui permettant de suivre le cercle. Il devra alors informer Fanny TALBOT au plus tôt de son impossibilité d’assister à l’événement. Si le règlement choisi est un règlement annuel et qu’il a été fait en amont, celui-ci pourra être remboursé sur la base du tarif annuel / par le nombre de séance années (soit 17,77 € le cercle mixte ou de femmes et 8,88 € pour un cercle de chants de mantras).

Ces mesures spécifiques, dites de forces majeures pourront être étudiées au cas par cas.

  1. Données personnelles

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment, soit par email à l’adresse contact@fannytalbot.com, soit par courrier envoyé à l’adresse de la société Fanny TALBOT.

La totalité de la politique de confidentialité des données est consultable ici.

  1. Cookies

Fanny TALBOT a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Fanny TALBOT pour certains et de pixabay.com pour d’autres.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Fanny TALBOT. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

  1. Droit applicable – litiges

La responsabilité de Fanny TALBOT ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Fanny TALBOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, Fanny TALBOT ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Fanny TALBOT, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

  1. Modification des conditions générales de vente – réclamations

Fanny TALBOT se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

Par courrier à l’adresse de l’établissement de Fanny TALBOT :

Fanny TALBOT

6 cité Saint Loup

45800 SAINT JEAN DE BRAYE

France

Par courrier électronique : contact@fannytalbot.com

dernière date de révision : 15/07/2020

 

Partager ce contenu
Ce contenu est protégé par Copyright et ne peut être copié.